LE PRÉSENT CONTRAT EST UN CONTRAT ENTRE VOUS OU L'ENTITÉ QUE VOUS REPRÉSENTEZ (ci-après " vous " ou " votre ") ET GENIE LABEL SARLU (ci-après " Genie Label ") RÉGISSANT VOTRE UTILISATION DE LA SUITE Genie label DE LOGICIEL DE COMMERCIALE, VENTE ET DE COLLABORATION EN LIGNE.
Le présent accord se compose des conditions générales suivantes (ci-après les " Conditions générales ") et des conditions, le cas échéant, spécifiques à l'utilisation de services individuels (ci-après les " Conditions spécifiques aux services "). Les Conditions générales et les Conditions spécifiques aux services sont collectivement désignées comme les "Conditions". En cas de conflit entre les Conditions générales et les Conditions spécifiques aux services, les Conditions spécifiques aux services prévaudront.
Vous devez avoir l'âge légal pour conclure un accord contraignant afin d'accepter les Conditions. Si vous n'acceptez pas les Conditions générales, n'utilisez aucun de nos services. Si vous acceptez les Conditions générales et n'acceptez pas les Conditions spécifiques à un service, n'utilisez pas le service correspondant. Vous pouvez accepter les Conditions en cochant une case ou en cliquant sur un bouton indiquant votre acceptation des conditions ou en utilisant effectivement les Services.
Nous fournissons une gamme de services d’ecommerce et de gestion en ligne comprenant un service qui vous permettent de créer votre propre boutique et vous aident à vendre des biens et des services aux clients, que ce soit en ligne (« services en ligne »), en personne (« services POS » ). ) , un menu restaurant mobile interactif, un outil de marketing enligne (lelink), une application de signature et d'archivage de documents, une plateforme gestion d'événements et de billetterie, une application de commande de produits alimentaires et d'épicerie . Vous pouvez utiliser les Services pour votre usage personnel et professionnel ou à des fins professionnelles internes dans l'organisation que vous représentez. Vous pouvez vous connecter aux services à l'aide de tout navigateur Internet pris en charge par les services. Vous êtes responsable de l'obtention de l'accès à Internet et de l'équipement nécessaire pour utiliser les services. Vous pouvez créer et modifier du contenu avec votre compte d'utilisateur et, si vous choisissez de le faire, vous pouvez publier et partager ce contenu.
Nous pouvons proposer certains Services en tant que services bêta fermés ou ouverts (" Service bêta " ou " Services bêta ") à des fins de test et d'évaluation. Vous acceptez que nous ayons l'autorité et la discrétion exclusives de déterminer la période de test et d'évaluation des services bêta. Nous serons les seuls juges du succès de ces tests et de la décision, le cas échéant, d'offrir les services bêta en tant que services commerciaux. Vous n'aurez aucune obligation d'acquérir un abonnement pour utiliser un service payant à la suite de votre abonnement à un service bêta. Nous nous réservons le droit d'interrompre totalement ou partiellement, à tout moment et de temps à autre, de façon temporaire ou permanente, l'un des services bêta, avec ou sans préavis. Vous convenez que Genie Label ne sera pas responsable envers vous ou envers un tiers de tout préjudice lié à la modification, à la suspension ou à l'interruption de l'un des services bêta pour quelque raison que ce soit.
Les services bêta peuvent ne pas fonctionner de la même manière qu'une version finale.
Nous pouvons modifier les Conditions en vous en informant à tout moment par le biais d'une annonce de service ou en envoyant un courriel à votre adresse électronique principale. Si nous apportons des modifications importantes aux Conditions qui affectent vos droits, vous recevrez un préavis d'au moins 30 jours par e-mail à votre adresse e-mail principale. Vous pouvez mettre fin à votre utilisation des services en informant Genie Label par courrier électronique dans un délai de 30 jours après avoir été informé de la disponibilité des conditions modifiées, si les conditions sont modifiées d'une manière qui affecte substantiellement vos droits liés à l'utilisation des services. Dans le cas d'une telle résiliation, vous aurez droit au remboursement au prorata de la partie non utilisée de tous les frais prépayés. Votre utilisation continue du Service après la date d'entrée en vigueur de toute modification des Conditions sera considérée comme votre accord aux Conditions modifiées.
Obligations relatives à l'inscription de l'utilisateur
Vous devez vous inscrire pour obtenir un compte d'utilisateur en fournissant toutes les informations requises afin d'accéder aux Services ou de les utiliser. Si vous représentez une organisation et souhaitez utiliser les Services pour un usage interne, nous vous recommandons, ainsi qu'à tous les autres utilisateurs de votre organisation, de vous inscrire pour obtenir un compte utilisateur en fournissant les coordonnées de votre entreprise. En particulier, nous vous recommandons d'utiliser l'adresse électronique de votre entreprise. Vous vous engagez à :
a) fournir des informations vraies, exactes, actuelles et complètes sur vous-même, comme le demande le processus d'inscription ;
et b) maintenir et mettre à jour rapidement les informations fournies lors de l'inscription afin qu'elles restent vraies, exactes, actuelles et complètes. Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, ou si Genie Label a des motifs raisonnables de soupçonner que ces informations sont fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, Genie Label peut résilier votre compte d'utilisateur et refuser l'utilisation actuelle ou future de tout ou partie des services.
Lorsque vous créez un compte pour votre organisation, vous pouvez spécifier un ou plusieurs administrateurs. Les administrateurs auront le droit de configurer les services en fonction de vos besoins et de gérer les utilisateurs finaux de votre compte d'organisation. Si le compte de votre organisation est créé et configuré en votre nom par un tiers, il est probable que ce tiers ait assumé le rôle d'administrateur pour votre organisation. Veillez à conclure avec ce tiers un accord approprié spécifiant ses rôles et restrictions en tant qu'administrateur du compte de votre organisation.
Vous êtes responsable i) de la confidentialité du mot de passe de votre compte d'organisation, ii) de la nomination de personnes compétentes en tant qu'administrateurs pour la gestion de votre compte d'organisation et iii) de la conformité de toutes les activités liées à votre compte d'organisation avec le présent Accord. Vous comprenez que Genie label n'est pas responsable de l'administration du compte et de la gestion interne des Services pour vous.
Il vous incombe de prendre les mesures nécessaires pour veiller à ce que votre organisation ne perde pas le contrôle des comptes d'administrateur. Vous pouvez spécifier un processus à suivre pour récupérer le contrôle dans le cas d'une telle perte de contrôle des comptes d'administrateur en envoyant un courriel à [email protected], à condition que le processus soit acceptable pour Genie label. En l'absence de processus de récupération des comptes d'administrateur spécifié, Genie label peut fournir le contrôle d'un compte d'administrateur à une personne fournissant une preuve satisfaisante pour Genie label démontrant l'autorisation d'agir au nom de l'organisation. Vous acceptez de ne pas tenir Genie label responsable des conséquences de toute mesure prise de bonne foi par Genie label à cet égard.
Les informations personnelles que vous fournissez à Genie label par le biais du Service sont régies par la Politique de confidentialité de Genie label. En choisissant d'utiliser le Service, vous acceptez les conditions de la Politique de confidentialité de Genie label. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre nom d'utilisateur, de votre mot de passe et des autres informations sensibles. Vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent dans votre compte d'utilisateur et vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte d'utilisateur par courrier électronique à [email protected]. Nous ne sommes pas responsables de toute perte ou de tout dommage subi par vous ou par un tiers à la suite d'un accès et/ou d'une utilisation non autorisés de votre compte d'utilisateur, ou autre.
Si nous recevons une plainte d'une personne à votre encontre concernant vos activités dans le cadre de l'utilisation des Services, nous transmettrons la plainte à l'adresse électronique principale de votre compte utilisateur. Vous devez répondre directement au plaignant dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la plainte que nous vous avons transmise, et mettre Genie label en copie dans la communication. Si vous ne répondez pas au plaignant dans un délai de 10 jours à compter de la date du courriel que nous vous avons adressé, nous pouvons divulguer votre nom et vos coordonnées au plaignant pour lui permettre d'engager une action en justice contre vous. Vous comprenez que le fait de ne pas répondre à la plainte transmise dans le délai de 10 jours sera interprété comme votre consentement à la divulgation de votre nom et de vos coordonnées par Genie label au plaignant.
Les services sont disponibles dans le cadre de plans d'abonnement de différentes durées
et tous les autres frais applicables, y compris, mais sans s'y limiter, les frais applicables liés à la valeur des ventes réalisées par l'intermédiaire de votre boutique en ligne ou du menu de votre restaurant lorsque vous utilisez une méthode de paiement quelconque.
Si vous ne souhaitez pas renouveler l'abonnement, vous devez nous en informer au moins sept jours avant la date de renouvellement.
De temps à autre, nous pouvons modifier le prix d'un service ou facturer l'utilisation de services qui sont actuellement disponibles gratuitement.
En plus de tous les autres termes et conditions du présent accord, vous ne devez pas : (i) transférer les Services ou les mettre à la disposition d'un tiers ; (ii) fournir tout service basé sur les Services sans autorisation écrite préalable ; (iii) utiliser les liens vers des sites tiers sans accepter les conditions générales de leur site Web ; (iv) publier des liens vers des sites tiers ou utiliser leur logo, leur raison sociale, etc. sans leur autorisation écrite préalable ; (v) publier des informations personnelles ou confidentielles appartenant à une personne ou une entité sans avoir obtenu le consentement de cette personne ou entité ; (vi) utiliser les Services d'une manière susceptible d'endommager, de désactiver, de surcharger, d'altérer ou de nuire à un serveur, un réseau, un système informatique ou une ressource de Genie label ; (vii) violer toute loi locale, nationale ou internationale applicable ; et (viii) créer une fausse identité pour tromper toute personne quant à l'identité ou l'origine d'une communication.
Vous acceptez d'être seul responsable du contenu de vos transmissions par le biais des services. Vous acceptez de ne pas utiliser les services à des fins illégales ou pour la transmission de matériel illégal, diffamatoire, harcelant, calomnieux, portant atteinte à la vie privée d'autrui, abusif, menaçant, nuisible, vulgaire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, heurtant les sentiments religieux, encourageant le racisme, contenant des virus ou des codes malveillants, ou qui enfreint ou peut enfreindre la propriété intellectuelle ou d'autres droits d'autrui.
Nous nous réservons le droit de résilier les comptes d'utilisateurs non payés qui sont inactifs pendant une période continue de 60 jours. Dans le cas d'une telle résiliation, toutes les données associées à ce compte utilisateur seront supprimées. Nous vous fournirons un préavis de cette résiliation et la possibilité de sauvegarder vos données. La politique de suppression des données peut être appliquée à l'un ou à l'ensemble des services. Chaque service sera considéré comme un service indépendant et distinct aux fins du calcul de la période d'inactivité.
En d'autres termes, l'activité dans l'un des services ne suffit pas à maintenir actif votre compte d'utilisateur dans un autre service. Dans le cas de comptes avec plus d'un utilisateur, si au moins un des utilisateurs est actif, le compte ne sera pas considéré comme inactif.
Nous respectons votre droit de propriété sur les contenus que vous avez créés ou stockés. Vous êtes propriétaire du contenu que vous avez créé ou stocké. Sauf autorisation expresse de votre part, votre utilisation des Services n'accorde pas à Genie label la licence d'utiliser, de reproduire, d'adapter, de modifier, de publier ou de distribuer le contenu créé par vous ou stocké dans votre compte d'utilisateur à des fins commerciales, de marketing ou à toute autre fin similaire de Genie label. Mais vous accordez à Genie label l'autorisation d'accéder au contenu de votre compte d'utilisateur, de le copier, de le distribuer, de le stocker, de le transmettre, de le reformater, de l'afficher publiquement et de le présenter publiquement, uniquement dans le but de vous fournir les Services.
Exclusion de garanties
VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE L'UTILISATION DES SERVICES SE FAIT À VOS SEULS RISQUES. LES SERVICES SONT FOURNIS EN L'ÉTAT ET SELON LEUR DISPONIBILITÉ. GENIE LABEL DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. GENIE LABEL NE GARANTIT PAS QUE LES SERVICES SERONT ININTERROMPUS, OPPORTUNS, SÛRS OU SANS ERREUR. L'UTILISATION DE TOUT MATÉRIEL TÉLÉCHARGÉ OU OBTENU PAR L'UTILISATION DES SERVICES SE FAIT À VOTRE PROPRE DISCRÉTION ET À VOS RISQUES ET VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE, TÉLÉPHONE MOBILE, DISPOSITIF SANS FIL OU DONNÉES RÉSULTANT DE L'UTILISATION DES SERVICES OU DU TÉLÉCHARGEMENT D'UN TEL MATÉRIEL. AUCUN CONSEIL NI AUCUNE INFORMATION, QU'ILS SOIENT ÉCRITS OU ORAUX, OBTENUS PAR VOUS AUPRÈS DE GENIE LABEL, DE SES EMPLOYÉS OU DE SES REPRÉSENTANTS NE SAURAIENT CRÉER UNE QUELCONQUE GARANTIE NON EXPRESSÉMENT ÉNONCÉE DANS LES CONDITIONS.
Limitation de la responsabilité
VOUS CONVENEZ QUE GENIE LABEL NE PEUT EN AUCUN CAS ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUTE PERTE OU DE TOUT DOMMAGE CONSÉCUTIF, ACCESSOIRE, INDIRECT, SPÉCIAL, PUNITIF OU AUTRE, OU DE TOUTE PERTE DE BÉNÉFICES COMMERCIAUX, INTERRUPTION D'ACTIVITÉ, PANNE D'ORDINATEUR, PERTE D'INFORMATIONS COMMERCIALES OU AUTRE PERTE DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ D'UTILISER LE SERVICE, MÊME SI GENIE LABEL A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE GENIE LABEL ENVERS VOUS EN CE QUI CONCERNE UN SERVICE, QU'IL SOIT DIRECT OU INDIRECT, NE DÉPASSERA LES FRAIS QUE VOUS AVEZ PAYÉS POUR CE SERVICE.
Suspension et résiliation
Nous pouvons suspendre votre compte d'utilisateur ou désactiver temporairement l'accès à tout ou partie de tout service en cas de suspicion d'activité illégale, de périodes d'inactivité prolongées ou de demandes des forces de l'ordre ou d'autres organismes gouvernementaux. Les objections à la suspension ou à la désactivation des comptes d'utilisateur doivent être adressées à [email protected] dans les trente jours suivant la notification de la suspension. Nous pouvons résilier un compte d'utilisateur suspendu ou désactivé après trente jours. Nous résilierons également votre compte d'utilisateur à votre demande.
En outre, nous nous réservons le droit de résilier votre compte d'utilisateur et de refuser les services si nous avons de bonnes raisons de croire que vous avez violé les conditions et de mettre fin à votre accès à tout service bêta en cas de problèmes techniques inattendus ou d'interruption du service bêta. Vous avez le droit de résilier votre compte d'utilisateur si Genie label manque à ses obligations en vertu des présentes Conditions et, dans ce cas, vous aurez droit à un remboursement au prorata des frais prépayés. La résiliation du compte d'utilisateur comprendra le refus d'accès à tous les Services, la suppression des informations de votre compte d'utilisateur telles que votre adresse électronique et votre mot de passe et la suppression de toutes les données de votre compte d'utilisateur.
FIN DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant le présent accord, veuillez nous contacter à l'adresse [email protected].